Intervention de Serge Bardy

Je ne considère pas que cette disposition de réduction de la consommation de papier soit satisfaisante. En ce sens, cet amendement vise simplement à réduire la portée de cette disposition et à limiter son application au papier bureautique.

J’aurais préféré, de façon à être cohérent avec le titre « économie circulaire », que l’on ajoute la notion de papier bureautique non recyclé, mais la procédure législative et la règle de l’entonnoir m’ont rattrapé.

L’amendement no 83 vise donc à préciser le type de papier dont la réduction de consommation apparaît la plus appropriée, à savoir le papier dit bureautique. Cette mesure obéit à une logique purement économique : il apparaît notamment que le transfert des supports papier vers des supports numériques entraînera une augmentation significative des émissions de CO2.

Selon l’étude relative à l’analyse du cycle de vie effectuée par le cabinet EVEA sur le vrai coût de la dématérialisation, une facture envoyée par internet émet 242 grammes de CO2, ce qui équivaudrait à la production et à l’envoi de 15 factures papier.

Par ailleurs, cet amendement permet d’exclure les documents de communication édités par les collectivités, tel que les journaux municipaux, des objectifs de diminution de consommation de papier.

En effet, ces documents de communication sont des instruments d’information et de démocratie d’autant plus indispensables que 19 % de la population n’a pas accès à internet et donc à l’information dématérialisée.

Il serait donc dommageable pour cette partie importante de la population que les supports de communication institutionnelle soient impactés par ces objectifs de diminution. Cela serait également dommageable à l’environnement : 18 % seulement des équipements électroniques sont recyclés contre 70 % du papier.