Intervention de Viviane Le Dissez

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 15h00
Transition énergétique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

Cet amendement vient ramener la part destinée à la mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs, ou filière REP, sur les navires de plaisance, à 5 %. Je félicite d’ailleurs les sénateurs pour leur sagesse car ils ont également voté cet amendement, que nous avions à mon sens voté trop rapidement – un soir dans cet hémicycle – en portant cette même part à 10 %.

Il est vrai que le fait de ramener cette part à 5 % permet au Conservatoire du littoral de conserver les moyens qui lui sont nécessaires afin de mener à bien ses actions qui sont bien connues et reconnues sur l’ensemble de notre littoral.

J’appelle l’attention de l’Assemblée sur le fait que nous n’avons pas de rapport : il est justement prévu de le supprimer. Il est toutefois important, me semble-t-il, de disposer d’éléments plus précis s’agissant des navires en fin de vie qui seraient à détruire.

D’ores et déjà 200 navires en fin de vie ont été traités. Pour autant, on ne connaît pas aujourd’hui, dans nos ports, le nombre exact de navires à traiter, et donc les besoins, les moyens, et les montants qui seront nécessaires à l’organisme chargé de leur traitement.

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