Intervention de Martial Saddier

Deux mots sur cet amendement déposé par mon collègue Lionel Tardy, car il s’agit d’un point important : l’obsolescence programmée. Nous avons eu de grands débats avec la Gouvernement, tout autant qu’avec la majorité, sur la question de savoir s’il fallait inscrire ou non dans la loi une définition. Si in fine elle devait l’être, autant qu’elle soit précise.

Nous pensons que les travaux de la navette, et notamment la dernière définition adoptée par le Sénat, est plus précise sur la finalité visée. Je la rappelle : une pratique qui consisterait à prévoir une durée de vie réduite d’un produit par l’introduction de dispositifs internes visant à entraîner la fin de vie prématurée de l’appareil après un certain nombre d’utilisations.

Elle est également plus précise s’agissant des pratiques visées, puisqu’elle fait référence à la durée de vie ainsi qu’à l’augmentation du taux de remplacement. Selon mon collègue Lionel Tardy et moi-même, il convient donc, à notre sens, d’adopter cette définition qui est une définition de compromis.