Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 15h00
Transition énergétique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Comme l’a indiqué le rapporteur au Sénat, cet amendement, que je présente encore avec Lionel Tardy, poursuit deux objectifs : distinguer clairement la prise en compte des risques financiers liés au changement climatique, d’un côté, et les mesures prises pour mettre en oeuvre une stratégie bas-carbone de l’autre, certaines sociétés pouvant mettre en place une stratégie bas-carbone indépendamment de risques financiers identifiés, et, modification rédactionnelle, remplacer le terme d’entreprise par celui de société tel qu’il est retenu dans le code de commerce. Le Gouvernement s’y était montré favorable au Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion