Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 15h00
Transition énergétique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Le délai s’est considérablement resserré puisque le débat s’est un peu prolongé. Nous sommes à la fin du mois de juillet, le texte sera promulgué pour le mois de septembre et la ministre s’est engagée à produire la quasi-totalité des décrets du texte. Par ailleurs, le Gouvernement prépare la COP21. L’agenda est donc très chargé, surtout pour les services de l’État, d’ici à la fin de décembre. Par conséquent, mieux vaut prévoir que la programmation pluriannuelle de l’énergie doive être élaborée plutôt dans les six premiers mois de l’année prochaine que d’ici au 31 décembre de cette année.

C’est un amendement qui a judicieusement été voté au Sénat et que je propose de reprendre pour desserrer un peu l’étau. Comme je le dis parfois, à l’impossible nul n’est tenu. Quand on veut bien faire les choses, compte tenu de l’ensemble des enjeux que je viens d’évoquer, il faut les hiérarchiser.

Cela ne veut pas dire que les travaux de réflexion sur la programmation pluriannuelle sont arrêtés. Les comités se mettent en place, les services travaillent, mais il faut se donner un petit peu d’air vu les autres obligations que doit assumer le Gouvernement.

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