Intervention de François Brottes

Cet amendement vise à clarifier le rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, dont j’ai contribué, avec Jean-Yves Le Déaut, à définir la responsabilité. Nous sommes tous convaincus qu’elle doit s’intéresser à tout ce qui touche au nucléaire, dans toute la filière et toutes ses composantes, de la conception jusqu’aux déchets. Par contre, elle n’a pas vocation à se substituer à la Cour des comptes et à contrôler l’ensemble des comptes des opérateurs de l’énergie, qu’ils soient publics ou privés, puisqu’ils ne font pas que du nucléaire.

Cette clarification est nécessaire. Elle ne vient en aucun cas diminuer le rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire en matière de sûreté et de sécurité du nucléaire, mais elle permet de ne pas la transformer en Cour des comptes annexe, si je puis dire. J’espère que j’ai été clair, monsieur le rapporteur !