Intervention de François Brottes

Avant d'en venir à l'ordre du jour de notre réunion, je souhaite communiquer quelques informations aux membres de la Commission.

En application de l'article 13 de la Constitution, nous avons auditionné M. Christian Dubreuil, dont la nomination en tant que directeur général de l'Office national des forêts (ONF) était envisagée par le Président de la République. Voici les résultats du vote : à l'Assemblée, douze voix pour, zéro contre et une abstention ; au Sénat, quatre voix pour, dix voix contre, deux abstentions et un bulletin blanc. On le voit une fois de plus, les votes sur les nominations ne sont jamais de simples formalités : je le dis à tous les candidats, dont certains pensent qu'ils sont nommés avant d'avoir rencontré la représentation nationale – ce qui est un assez désobligeant. Compte tenu du résultat final, qui est de seize voix pour, dix voix contre et trois abstentions et un bulletin blanc, M. Dubreuil a été nommé directeur général de l'Office national des forêts en conseil des ministres.

Demain, mercredi 22 juillet, à vingt et une heures trente, nous organisons, salle Lamartine, la deuxième table ronde sur la filière alimentaire et la crise des filières d'élevage. Sans doute plusieurs membres de la Commission n'avaient-ils pas prêté attention à la convocation du 8 juillet, puisque, ce jour-là, certains groupes n'étaient pas représentés. J'ai pourtant entendu les mêmes déplorer dans la presse que l'on ne débatte pas assez, ce qui semble quelque peu extravagant. Le 8 juillet, nous avons donc bien entendu l'Autorité de la concurrence, l'Observatoire des prix et des marges, ainsi que le Médiateur, qui devrait rendre son rapport aujourd'hui.

J'ai invité à la deuxième table ronde l'ensemble des organisations agricoles, la fédération des entreprises de commerce et de distribution, des enseignes qui n'y sont pas affiliées, comme Leclerc, ainsi que les coopératives et les industriels, comme l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ou Bigard. Certains, parmi les grandes organisations syndicales agricoles, ont expliqué que, puisqu'ils étaient allés au Sénat, ils n'avaient pas l'intention de se rendre à l'Assemblée nationale, qui, disaient-ils, ne gère pas l'urgence.

Notre commission n'examine que les textes qui la concernent et ne légifère jamais dans l'urgence ; reste que les crises permettent de nous éclairer sur le fonctionnement – bon ou mauvais – des textes. En outre, c'est le seul endroit, hormis les chaînes de télévision et de radio, où il est possible d'entendre, dans le même temps et dans le même lieu, toutes les parties prenantes à un dossier, l'audition étant publique et diffusée en direct.

J'espère que certains ne pratiqueront pas la politique de la chaise vide – même si les commissions permanentes ont la capacité d'user de moyens coercitifs pour entendre ceux qui voudraient se soustraire à leur invitation. Je rappelle que nous sommes ici les représentants du peuple, toutes tendances politiques confondues, qu'il ne s'agit pas du Gouvernement, mais du Parlement, un lieu de débats qui doit être respecté par tous. Je le dis pour que ce soit répété.