Intervention de Christian Paul

Pour échanger sur les plateformes numériques, une notion qui s'est imposée dans le débat public mais qui reste difficile à délimiter, nous avons le plaisir de recevoir M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence. La régulation de ces plateformes constitue l'un des grands thèmes de réflexion de notre commission depuis plusieurs mois.

Dans le prolongement des rapports produits par le Conseil national du numérique (CNNum) et le Conseil d'État, et au fil des événements charriés par l'actualité dans ce domaine, nous nous sommes notamment interrogés sur l'intérêt de créer une troisième catégorie d'acteurs, au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), entre les hébergeurs et les éditeurs. Nous avons assez vite acquis la conviction que ce n'était pas la question centrale. Lors de la création de ces catégories, le législateur s'intéressait avant tout au caractère illégal des contenus alors que nos préoccupations actuelles sont de nature tout à fait différente : si régulation il doit y avoir, elle doit maintenant répondre aux désordres et abus constatés.

Pour éclairer notre réflexion, permettez-moi de vous poser quelques questions, monsieur le président. L'Autorité de la concurrence a-t-elle tenté de délimiter le périmètre de ces acteurs que l'on définit de plus en plus par leur rôle d'intermédiation ? Pensez-vous qu'il faille réguler ces plateformes ? S'il faut le faire, de quel type de régulation a-t-on besoin ? Ne faut-il pas bien identifier les finalités de cette éventuelle régulation ? Le droit actuel, en particulier le droit de la concurrence, apporte-t-il des réponses suffisantes ? Ne sommes-nous pas partiellement ou totalement désarmés face à l'émergence de ces grands acteurs du numérique qui ne sont pas seulement des moteurs de recherche mais qui jouent un rôle d'intermédiaire et qui, pour quelques-uns d'entre eux au moins, sont les nouveaux géants de l'économie mondiale ?