Intervention de Laure de La Raudière

Votre intervention me rend perplexe. En effet, vous affirmez que la régulation ex ante est inutile et qu'il suffit de disposer de modes opératoires permettant d'agir plus vite. Mais le problème auquel on fait face n'est pas qu'économique et la régulation ex ante peut se justifier pour des raisons d'un autre ordre, qui dépassent le droit de la concurrence. Nous avons affaire à des acteurs très puissants, extra-européens, majoritairement américains – mais on peut aussi voir des plateformes chinoises s'inviter dans le jeu –, qui portent certes tout un pan de l'économie, mais qui mettent également au défi notre droit qu'ils interprètent selon leur bon plaisir et dont ils fixent eux-mêmes la frontière. S'ils consentent quelques concessions aux pays européens par peur de représailles – je pense à Google et au droit à l'oubli –, ils mettent en cause l'applicabilité de notre droit, donc notre souveraineté, comme le montrent par exemple nos discussions avec Facebook et Twitter sur le respect de la loi Gayssot.

Au-delà de la régulation des plateformes, il faut également réfléchir au problème de la captation des données personnelles. Instaurer une obligation de portabilité des données d'une plateforme à l'autre représenterait une régulation ex ante assurant davantage de concurrence.

Vous dites qu'il faut adopter un mode opératoire plus rapide et plus efficace ; quels dispositifs peut-on mettre en place ?