Intervention de Bruno Lasserre

Réunion du 7 juillet 2015 à 9h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence :

Je voudrais corriger l'impression qu'ont laissée mes propos. On reproche parfois à l'Autorité de la concurrence de se mêler de ce qui ne la regarde pas ; je me suis donc efforcé de ne parler qu'en tant que président de cet organisme pour promouvoir une application plus rapide, plus souple, plus inventive du droit de la concurrence. En tant que citoyen, j'ai bien entendu envie d'apporter une réponse différente, mais vous êtes plus légitimes que moi pour le faire. Ne me reprochez donc pas ma pudeur ou ma timidité ! À titre personnel, j'estime qu'il y a beaucoup à faire et je suis mille fois d'accord avec vous : l'enjeu dépasse de loin le seul aspect économique. L'institution que je préside s'intéresse à la régulation dans cette sphère, et uniquement dans celle-là, mais le problème renvoie également à la défense du pluralisme, à la question des données et de la liberté de choix du consommateur, et à celle de la souveraineté. Il s'agit d'enjeux éminemment importants sur lesquels l'intervention du législateur apparaît légitime.

Je reste en revanche plus sceptique sur la question du partage de la valeur. Je reviens à l'économie : l'une des critiques adressées à ces plateformes consiste à dire que leur pouvoir de marché leur permet de prélever dans la chaîne verticale une valeur excessive, au détriment des acteurs traditionnels qui produisent les biens et offrent les services. Le rapport du CNNum préconise d'agir comme en matière de grande distribution ; mais je me méfie de cette solution.

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