Intervention de Christian Paul
Réunion du 7 juillet 2015 à 9h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à lâge du numérique
Christian Paul, président :Le rapport du CNNum évoque une notion qui à ses yeux pourrait devenir un standard : celle de plateformes « dotées de la plus forte capacité de nuisance ». Cette notion vous paraît-elle efficace et utile ? Permet-elle d'aller plus loin que celle d'abus de position dominante ? Quel usage pourrait-on lui réserver ?
