Intervention de Jean-Yves Le Déaut

En conclusion, nous intégrerons dans le rapport issu de nos débats sur ce sujet, ce qui a été exprimé aujourd'hui, notamment les remarques formulées sur les académies – je crois que c'est une excellent suggestion. Nous intégrerons également la charte d'expertise des académies.

Le point suivant concerne la préparation de notre réunion européenne du 24 septembre sur l'innovation et le changement climatique.

Cette réunion met à profit le tour de présidence de l'Office à la tête du réseau des organismes d'évaluation scientifique des parlements européens, l'EPTA (European Parliamentary Technology Assessment), pour célébrer notre trentième anniversaire. C'est, en effet, en 1985 que l'Office a rendu public son premier rapport, réalisé par le député Georges Le Baill, qui portait sur les pluies acides.

Dans cette communauté de l'EPTA, créée voici vingt-cinq ans, dont le dynamisme est illustré par des candidatures nouvelles, par exemple récemment celle du « Département d'analyse » du Conseil de la fédération russe, l'Office constitue un modèle très observé, car, comme le Comité du Futur du parlement finlandais, il associe directement les parlementaires aux travaux d'investigation en amont du processus législatif. Le Government Accountability Office (GAO) qui assure un rôle de conseil scientifique auprès du président américain, est associé à l'EPTA en tant qu'observateur.

La présidence de l'EPTA revient chaque année à un pays membres, et comporte la charge d'organiser deux réunions annuelles d'échanges : l'une, au printemps, entre les responsables des organismes d'évaluation technologique, et l'autre, à l'automne, entre les parlementaires chargés du suivi des questions scientifiques et technologiques.

Nous avons adossé notre réunion de célébration à cette seconde réunion pour profiter de la présence des parlementaires, et nous l'avons élargi, au-delà de l'EPTA, à tous les pays de l'Espace économique européen, ce qui inclut la Norvège, l'Islande, et aussi à la Suisse, à la Serbie et à la Turquie, pays membres du Conseil de l'Europe.

Cette implication d'un plus grand nombre de pays constitue une manière d'encourager les parlements en Europe qui ne se sont pas encore dotés d'une structure d'évaluation technologique à faire cet effort, et à venir ainsi rejoindre l'EPTA. Nous apportons ainsi concrètement notre concours à un programme d'encouragement allant dans ce sens, qui s'appelle PACITA (Parliaments and Civil Society in Technology Assessment).

Vous êtes évidemment invités à cette réunion de célébration du trentième anniversaire qui se tiendra dans cette même salle le 24 septembre.

Aujourd'hui, nous souhaiterions discuter avec vous des sous-thèmes qui ont été décidés en liaison avec nos collègues européens lors de notre réunion de fin avril avec les directeurs des structures d'évaluation scientifique auprès des parlements.

La déclinaison du thème principal sur la contribution de l'innovation à la lutte contre le changement climatique, que je vais expliciter tout de suite, se fera donc en quatre sous-thèmes, chacun faisant l'objet d'une table ronde d'une heure et demi, moitié consacrée à une suite d'interventions de trois minutes, moitié à un débat ouvert à tous les participants.

Les quatre sous-thèmes sont : l'innovation permettant de promouvoir l'efficacité énergétique dans le bâtiment, l'innovation dans le domaine des transports et de la mobilité durable, l'innovation dans le domaine énergétique (énergies renouvelables, stockage de l'énergie, conversion du CO2) et, enfin, l'implication des citoyens dans l'innovation en faveur du changement climatique.

Les débats porteront sur les trois questions suivantes : comment peut-on préciser ces thèmes ? Un sujet est-il plus particulièrement important pour votre pays ? Pourriez-vous nous faire part de retours d'expérience éventuels ?

Selon la règle maintenant en vigueur dans plusieurs auditions publiques de l'Office, les intervenants s'exprimeront par tranche de trois minutes, en reprenant la parole quand ils le souhaiteront, afin de permettre un débat plus vivant.

Nous vous demandons aujourd'hui si vous souhaitez intervenir sur l'un de ces thèmes, ou nous conseiller des intervenants.