Intervention de Valérie Rabault

Comme il l'avait fait en première lecture, le Sénat a rejeté, hier, par 206 voix contre 136, le projet de loi de règlement du budget de l'État pour 2014. Quant à l'Assemblée nationale, elle a, en première comme en nouvelle lecture, adopté le texte proposé par le Gouvernement, sans modification. Aucune circonstance nouvelle n'est intervenue depuis lors. Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée est donc saisie par le Gouvernement pour statuer définitivement sur ce projet de loi. La commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'une version commune, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture et qui est strictement identique à celui adopté en première lecture. Je vous propose donc de maintenir notre position et d'adopter le texte du projet de loi de règlement sans modification.