Intervention de Valérie Rabault

La taxe de séjour fait l'objet d'un développement spécifique dans mon rapport. L'article que nous avons adopté, particulièrement long, contenait des dispositions précises, entrées en vigueur au 1er janvier 2015. En revanche, il reste à publier un décret global et à ajuster le système informatique de la DGFiP pour permettre la collecte par les plateformes internet – cette mesure figurait parmi les dispositions de l'article rénovant la taxe de séjour. Un rapport du Gouvernement sur le transfert à l'administration fiscale du recouvrement et du contrôle du paiement doit être transmis au Parlement avant le 1er octobre 2015. Le rapport reprend point par point tout ce qui a été réalisé ou qui attend d'être finalisé.