Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 juillet 2015 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

En tant que rapporteur spécial pour le budget des sports, M. Régis Juanico pourrait-il nous expliquer cet incident ? Le Gouvernement était très pressé, au point qu'il a fait passer cette mesure en loi de finances rectificative à la fin de l'année dernière ; sur proposition de la rapporteure générale, il avait été décidé de limiter le nombre de manifestations, mais le décret correspondant n'est toujours pas paru.

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