Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Madame Dalloz, il ne faut pas tout mettre dans le même sac. Le tableau de la rapporteure générale mériterait d'être pondéré par les volumes associés aux différents décrets. Certaines dispositions mises en oeuvre représentent des volumes budgétaires considérables, alors que pour d'autres – comme celles qui concernent les manifestations sportives internationales – les sommes en cause sont beaucoup plus modestes.

La mise en application du crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE –, annoncé en septembre 2014, se fait très naturellement : tous ceux qui ont fait des travaux dans leur habitation principale ont immédiatement basculé vers le nouveau dispositif. Les artisans et les entreprises qui « vendaient » le crédit d'impôt en même temps que les équipements l'ont appliqué sans avoir besoin de trop d'explications, malgré les errements et les complications du passé. Ainsi, même si les instructions ont été longues à venir, la loi était de fait mise en oeuvre dès le 1er janvier 2015.