Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le président, je suis d'accord pour cosigner un courrier avec vous.

Dans le rapport annexé à la loi de finances initiale pour 2016, on fera le point sur l'impact budgétaire de toutes les dispositions fiscales adoptées dans le cadre de la « loi Macron ».

Je retiens enfin votre suggestion de surveiller particulièrement les articles des lois de finances issus d'amendements parlementaires, qui, parce qu'ils ne sont pas préparés en amont par le Gouvernement, sont appliqués plus tard que les autres.