Intervention de Karine Berger

Je profite de l'occasion pour aborder la question de l'évaluation des mesures fiscales a posteriori – post mortem, pour ainsi dire –, une fois qu'elles sont appliquées. Comme nous l'avions mentionné dans notre rapport spécial du budget, le rapport sur les niches fiscales – visées par la plupart des mesures évoquées ce matin par la rapporteure générale – ne contient que des évaluations a priori, réalisées au moment du vote. Nombre de dispositions ne sont ainsi jamais évaluées publiquement par le ministère des finances a posteriori ; on ignore donc au final – et c'est regrettable – combien elles ont coûté.