Intervention de Régis Juanico

Nous avons introduit, en novembre dernier, deux nouveautés dans le Règlement de l'Assemblée : l'examen, en commission comme en séance, de l'étude d'impact et l'évaluation systématique des textes de lois trois ans après leur entrée en application, ces deux discussions se faisant sur la base d'un rapport présenté par un membre de la majorité et un membre de l'opposition. Ne pourrait-on appliquer cette procédure aux lois de finances ? Mme la rapporteure générale et M. le président de la commission pourraient ainsi installer un groupe de travail dédié à l'évaluation des dispositions budgétaires trois ans après leur entrée en vigueur.