Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 22 juillet 2015 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Si vous avez aimé la révision des valeurs locatives des professionnels, vous adorerez celle des valeurs locatives de l'habitat !

Ceux qui ont l'expérience des commissions départementales le savent, les transferts de charge sont massifs dans les territoires, notamment pour les logements sociaux et les logements en accession à la propriété – c'est d'ailleurs ce qui vaut à la fiscalité locale d'être réputée injuste. Mais si une fiscalité est injuste, comment voulez-vous qu'une réforme ne provoque pas de transferts ?

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