Intervention de Gilles Carrez

En 1992, Alain Richard, alors rapporteur général de notre commission, et René Dosière ont défendu une réforme de la taxe d'habitation départementale qui conduisait, selon les premières estimations, à des transferts considérables ; aussi Michel Charasse, alors ministre du budget, s'y était-il résolument opposé, jusqu'à donner instruction que le nom de chaque député figure sur le rôle de la taxe d'habitation, permettant ainsi aux contribuables qui le souhaitaient de s'adresser à lui ! Cette menace avait fait échec à la réforme.

Peut-être, en tout cas, devrions-nous lancer une mission sur le sujet. Je doute en effet que le report d'un an change fondamentalement la donne, même s'il n'est pas satisfaisant d'en rester aux estimations de 1971.