Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 juillet 2015 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :En effet, elle constitue une fiscalité de stock, au même titre que la taxe foncière – contrairement aux droits de mutation, qui sont une fiscalité de flux.
Si j'ai bien compris, monsieur de Courson, l'administration que vous avez interrogée a indiqué que des analyses fines, fondées sur des dispersions, seront disponibles en septembre…
