Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je me suis penchée, en mars, sur le détail de la révision des valeurs locatives : le nombre de catégories créées est proprement effarant – il est de quarante-cinq dans le Jura, par exemple. On voulait un dispositif simple et lisible, mais il faudra se lever de bonne heure pour l'expliquer à chaque contribuable…

Il est légitime qu'un commerce de centre-ville, par exemple à Paris, voie sa valeur locative revalorisée ; mais le même commerce correspond, dans certaines communes rurales, à un service irremplaçable que le nouveau dispositif risque de faire disparaître. De ce point de vue, il est inquiétant que la réforme ne puisse faire aucune différence. S'agissant des EHPAD, les départements ne pourront faire face aux nouvelles charges financières : c'est donc les patients eux-mêmes qui le feront via le prix de journée.