Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Notre système de fiscalité locale, pour les entreprises comme pour les particuliers, est à bout de souffle. Il génère des inégalités au sein d'une même intercommunalité, où les taux varient d'une commune à l'autre, sinon d'une rue à l'autre.

Dans ma circonscription, plutôt en proie à la déprise foncière, la situation risque de devenir explosive lorsque les commerçants de centre-ville découvriront que la grande distribution, installée en périphérie, est bénéficiaire du système.

Aujourd'hui, celui-ci repose sur des stocks jamais réactualisés. S'agissant de l'habitat, il faudra bien en venir un jour à la prise en compte des revenus, seul critère dont on puisse avoir connaissance chaque année. Reconnaissons-le, les évaluations se font parfois au doigt mouillé : mieux vaut une fiscalité assise sur des flux plutôt que sur des stocks dont la valeur est largement fictive.

La grande bascule est devenue inévitable pour les particuliers. De fait, les problèmes ne sont plus les mêmes qu'au temps de M. Charasse : les populations se sont largement transférées des zones urbaines vers la périphérie, le mitage du territoire est allé croissant et, si l'on excepte Paris, les personnes aux revenus les plus élevés vivent plutôt en dehors des villes qu'en leur sein. Nous devons rester vigilants, car le système est explosif à tous points de vue, pour les entreprises comme pour les particuliers.