Intervention de Marc Goua

Le système est effectivement à bout de souffle. Il faut donc le revoir, mais sur la base d'études approfondies. Je m'inscris en faux contre les propos de M. Gagnaire : à moins d'instaurer une péréquation nationale, la prise en compte des revenus porterait atteinte à la mixité sociale. Les simulations l'ont montré, dans des communes comprenant 50 à 60 % de logements sociaux, l'impôt foncier de certains contribuables, dont la présence garantit une certaine mixité, pourrait doubler ou tripler au titre du transfert de charges. Reste que le système actuel est inique : c'est dans les quartiers en difficulté que la taxe foncière est la plus élevée. Bref, il faut tout remettre à plat.