Intervention de Karine Berger

Merci d'avoir publié ce rapport très complet, nonobstant des bornes fluctuantes.

Si j'ai bien compris, 7,5 millions de ménages ont un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros par an – soit, sauf erreur de ma part, le revenu médian. Il est bon que cette information soit rendue publique.

Je trouve en revanche incroyable que nous ne puissions disposer en temps et en heure, conformément à ce que nous avons adopté, du rapport sur les conventions fiscales. On avait notamment évoqué, lors du débat budgétaire, les dispositions applicables au Qatar, que vous n'avez pas cité. Je souhaite en tout cas que votre estimation – 150 à 200 millions d'euros – soit transmise au ministère des finances, dont l'absence de réponse vaudrait, j'imagine, approbation de sa part quant à ce chiffre. Il serait également intéressant que vous nous communiquiez la liste des États concernés par les conventions.