Intervention de Charles de Courson

La commission compétente avait défendu l'idée d'un recouvrement de la taxe de séjour par l'administration fiscale, laquelle avait tout fait pour se soustraire à cette tâche : on s'était finalement accordé sur la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2015. Si nous n'exerçons pas une forte pression en faveur de cette mesure, elle ne passera pas, car l'administration pousse le Gouvernement à s'y opposer.

Le plus intéressant, dans le tableau page 29 de votre présentation, madame la rapporteure générale, est la différence entre ce qui a été effectivement payé d'une année sur l'autre, car cela permet de mesurer l'impact des mesures votées. Selon nos concitoyens nous sommes tous des menteurs, dès lors qu'ils constatent, en dépit des promesses sur les baisses d'impôt, avoir payé 102 cette année contre 100 l'année précédente. Réponse des « technos » : « Sans les mesures qui ont été adoptées, vous auriez payé 104… » Voilà, se disent les intéressés, une drôle de conception de la baisse des impôts ! Il est vrai que le problème n'est pas simple, ne serait-ce qu'en raison de l'instabilité des revenus ; mais les comparaisons entre les sommes payées d'une année sur l'autre sont tout de même intéressantes car elles correspondent à la réalité vécue : je me tue à le répéter aux ministres des finances successifs…