Intervention de Dominique Lefebvre

Ces tableaux sont fort intéressants, pour peu que l'on en précise le mode d'emploi : ils constituent en effet une approche parmi d'autres sur un sujet essentiel, l'impact réel, à la hausse comme à la baisse, des mesures fiscales que nous votons et les ménages qu'elles touchent. En l'espèce le critère retenu est celui de l'administration fiscale elle-même, à savoir le revenu fiscal de référence, lequel tient compte du quotient familial mais pas du nombre de parts au sein du foyer. C'est pourquoi, d'ailleurs, des mesures ciblées sur les contribuables les plus modestes ont aussi bien touché des célibataires que des familles avec cinq enfants, tous contribuables situés dans le plus bas décile.

L'administration fiscale, je pense, doit être en mesure de nous fournir des tableaux en fonction des parts, étant entendu que ce n'est pas elle mais l'INSEE qui est ensuite à même de fournir des données fondées sur le revenu disponible des ménages. L'an dernier, notre rapport sur la fiscalité des ménages avait montré l'absurdité d'une approche seulement fiscale, dans la mesure où le système de redistribution inclut aussi les prestations sociales. Que les mesures aient induit une hausse ou une baisse, l'important est donc de savoir si l'on a globalement atteint la cible compte tenu du système fiscal tel qu'il existe, en l'absence d'une méthode et d'une majorité politique pour le réformer en profondeur.

Au fond, ces tableaux font ressortir les défauts de l'impôt sur le revenu actuel : assiette étroite, présence de niches et concentration extrême du produit. Ils nous ramènent au problème politique posé depuis le début du quinquennat, problème qui nous vaut des attaques de la droite et quelques interrogations à gauche : si, du point de vue budgétaire, les augmentations ont surtout pesé sur le dernier décile, en proportion de l'impôt payé, des ménages en bas de barème ont pu subir des augmentations sensibles en pourcentage, même si les sommes restent modestes. Passer, pour l'impôt sur le revenu, de 270 à 310 euros représente en effet une augmentation de près de 20 % ; mais, pour des contribuables du dernier décile, une augmentation de 5 à 7 % représente des sommes bien plus élevées sur le plan budgétaire. Le même problème se pose, symétriquement, pour des orientations à la baisse. Bref, les tableaux que l'on nous présente sont également des réponses à la droite, qui nous accuse toujours de matraquer les classes moyennes.