Intervention de Valérie Rabault

L'exercice consistait pour moi, d'une part, à déterminer le nombre de décrets d'application publiés et, de l'autre, à amorcer une évaluation des mesures. Lors de l'examen du PLF de 2016, monsieur le président, il nous faudra de toute évidence prendre en compte l'ensemble des données : est-ce que, à revenus inchangés, un couple sans enfants gagnant 30 000 euros par an a vu ses impôts augmenter entre 2013 et 2014 ? À l'occasion du débat d'orientation sur les finances publiques, j'avais présenté, dans mon rapport, un tableau vide faute d'avoir obtenu les données suffisantes de la part de l'administration. Tout doit être additionné : à la fin de la journée, la somme tombe en effet dans un seul porte-monnaie.