Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 21 juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Le président d'Areva et celui d'EDF, que nous avons récemment interrogés sur l'avenir de la filière nucléaire, nous ont indiqué que leur feuille de route serait tracée fin juillet. Où en est-on ? Pouvez-vous nous communiquer des éléments financiers ? La loi sur la transition énergétique devant être adoptée demain, le moment semble venu de nous dévoiler la stratégie de l'État dans la filière nucléaire.

Pouvez-vous dresser un bilan par territoire du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? Ce dispositif doit-il évoluer ? Faut-il en créer un autre, compte tenu de la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité ?

Vous avez récemment rencontré les opérateurs pour les inciter à travailler au déploiement du très haut débit sur tous les territoires. Ils restent malheureusement focalisés sur des zones rentables et laissent la responsabilité de l'équipement des zones rurales ou montagneuses aux collectivités, dépourvues de moyens.

Aux termes de la loi tendant à faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, l'État doit choisir un ou des opérateurs nationaux. A-t-il pris sa décision ? Le plan de déploiement de ces infrastructures peut-il être rendu public ?

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