Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le ministre, je préside depuis quelques jours la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), instance consultative de dialogue et de concertation placée auprès de votre ministère, qui veille à l'équilibre des relations commerciales entre distributeurs, producteurs et fournisseurs et à la conformité au droit des documents commerciaux. Toutes les parties prenantes en sont membres et vous pouvez vous-même la saisir.

Or la crise dont souffre l'agriculture touche les filières laitières, porcines et bovines à différents échelons – producteurs, transformateurs, distributeurs. Certes, il existe un médiateur des relations commerciales agricoles et un médiateur des relations interentreprises. Toutefois, la CEPC pourrait-elle être associée à la résolution de cette crise, et si oui, comment ? Peut-être par une saisine plus fréquente et plus large ?