Intervention de Catherine Coutelle

C'est en 1945 – il y a soixante-dix ans – qu'ont été élues les premières députées et en 2000 qu'a été votée la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Cette année, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a rédigé un rapport intitulé Parité en politique : entre progrès et stagnations. Évaluation de la mise en oeuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 1er de la Constitution prévoit que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». La France s'est donc mise en conformité avec les grands textes, comme la Convention européenne des droits de l'homme, dont elle est signataire.

Selon le rapport du HCEfh, la parité a progressé, bien que, même lorsque celle-ci est contrainte, comme dans le cadre des élections européennes, la proportion de femmes ne soit que de 45 %. Comment cette situation est-elle possible ? Que peut-on encore améliorer dans la loi ? D'autre part, alors que les conseils départementaux sont paritaires, seuls 10 % d'entre eux sont présidés par des femmes, signe qu'un plafond de verre subsiste dès que le niveau de responsabilité s'élève.

En tant qu'élus, nous introduisons une obligation de parité dans tous les textes. Mais comment faire quand un organisme – comme la Haute Autorité de santé (HAS) – est composé de personnalités désignées par d'autres organismes, avec des assemblées essentiellement masculines ? Par ailleurs, comment éviter l'effet miroir, qui consiste à reproduire fidèlement dans les instances représentatives la proportion d'hommes et de femmes d'une population ou d'une entreprise ?