Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 1er juillet 2015 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, présidente :Il y avait eu six tentatives infructueuses. C'est pour surmonter le frein du Sénat que le Gouvernement a choisi de procéder par ordonnance.
