Intervention de Élisabeth Guigou

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence ce matin. Notre réunion est fermée à la presse.

L'accord conclu avec l'Iran sur le dossier nucléaire est remarquable. Il clôt douze ans de négociations et vient d'être approuvé à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies. C'est un très grand succès pour notre diplomatie, en particulier pour vous, monsieur le ministre : au cours des discussions, vous avez tenu une position de fermeté qui a porté ses fruits. Si nous disposons aujourd'hui d'un accord solide et crédible, de nature à éviter la prolifération nucléaire dans la région, nous le devons largement à votre action et à celle de notre diplomatie.

Nous connaissons les grandes lignes de cet accord : la limitation des capacités d'enrichissement de l'Iran ; la mise en place de mesures de vérification efficaces, dans une certaine transparence ; la possibilité de rétablir automatiquement les sanctions si l'Iran ne respecte pas ses obligations.

Nous aimerions en savoir davantage à propos des garanties qui ont été obtenues sur ces différents points, en particulier sur le mécanisme de rétablissement des sanctions, dit snapback, qui paraît assez original. Pouvez-vous également nous apporter des éclaircissements sur la très difficile question de la « possible dimension militaire » – possible military dimension (PMD) – des activités passées de l'Iran ? Comment est-il prévu de faire la lumière en la matière ? Quelles seront les possibilités d'accéder aux sites militaires iraniens afin de procéder aux vérifications qui s'imposeraient ?

S'agissant de nos relations bilatérales, vous vous rendrez en Iran mercredi prochain, le 29 juillet. La France a déjà des positions importantes en Iran, notamment avec Renault, Peugeot et Total, mais de nouvelles possibilités vont s'ouvrir.

Enfin, quelle est votre analyse en ce qui concerne la capacité de l'Iran à intervenir de façon plus positive dans les crises régionales ? Deux interprétations ont cours : certains estiment que l'on s'engage dans une dynamique constructive, d'autres non. N'y a-t-il pas un risque que l'Iran maintienne ses positions, voire les durcisse ? Le régime se fige dans une posture antiaméricaine. En outre, des inquiétudes très vives se sont exprimées en Israël et, à un moindre degré, dans les pays du Golfe. Ce sont évidemment les actes des Iraniens qui compteront. Comment voyez-vous la suite des événements dans la région ?