Intervention de Anne Paugam

Le chiffre de l'aide publique au développement, qui a effectivement diminué, est calculé par l'OCDE au moyen d'une série de conventions qui est en train de changer, et sera pleinement appliquée en 2018 – pour le moment, les calculs sont effectués à la fois selon les anciennes et les nouvelles modalités. Les parts de l'APD qui ont diminué ne sont pas celles concernant l'AFD : il s'agit par exemple d'annulations de dettes, voire de postes ne donnant pas lieu à des flux de trésorerie du Nord vers le Sud. L'enveloppe de dons revenant à l'AFD, s'élevant à 200 millions d'euros, est insuffisante, mais stable. L'enveloppe ONG que nous recevons du ministère des affaires étrangères et mettons en oeuvre est, elle, en légère augmentation, le Président de la République s'étant engagé à la doubler en l'espace de cinq ans.

Nous avons 250 millions d'euros de bonifications, ce qui est stable. Pour ce qui est des prêts spéciaux du Trésor, dits « ressource à condition spéciale » (RCS), nous avions tablé sur 450 millions d'euros et sommes tombés à 400 millions d'euros – avant un gel éventuel. Globalement, nous sommes donc légèrement impactés, même si ce n'est pas directement sur nos budgets : ceux-ci peuvent en effet difficilement tomber plus bas – si nous devions percevoir moins de 200 millions d'euros, notre action serait clairement remise en cause.

Cela dit, le montant de l'APD n'est pas totalement représentatif du financement du développement. En effet, il représente des flux nets, qui se trouvent impactés au fil du temps, car nous prêtons sur des durées de vingt à trente ans, et les pays ne commencent parfois à rembourser qu'à l'issue d'un différé de dix ans. Ce qui constitue l'effort du contribuable français aujourd'hui, c'est avant tout la somme des volumes nouveaux mis en place, qui mobilisent des engagements dans le budget de l'État.