Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 7 juillet 2015 à 16h00
Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur :

Lors de votre précédente audition, vous avez indiqué que le fonds de garantie public n'avait pas été utilisé en 2014, ce qui ne semble pas exact. Qu'en est-il exactement ?

M. Jean-Louis Beffa s'est montré très critique à l'égard des règles européennes. Quel regard portez-vous sur celles-ci, notamment sur la règle de l'investisseur avisé ? Le système de prêt indirect mis en place par la KfW – le prêt transitant par les banques privées sans cofinancement – est-il adaptable en France ?

Au sein de la KfW, le contrôle bancaire est réalisé par le régulateur allemand, alors qu'à Bpifrance, il est effectué par la Banque centrale européenne (BCE). De ce fait, Bpifrance est encadré plus strictement que l'établissement allemand, alors même que son bilan comptable est moins élevé. Que pensez-vous de cette situation ?

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