Intervention de Nicolas Dufourcq

Nous voulons créer rapidement à destination des TPE une plateforme en ligne de petits prêts de développement à sept ans avec deux ans de différé, de l'ordre de 50 000 euros, prêts qui seront assis sur un fonds de garantie. Nous couvrirons ainsi l'essentiel des besoins.

Nous renforcerons le partenariat avec la SIAGI. En revanche, nous hésitons beaucoup à généraliser le système des lettres de prégarantie que des entrepreneurs pourraient montrer à leur banquier et somme toute leur demander de s'exécuter. Ce n'est pas ainsi qu'on travaille le mieux et notamment avec nos partenaires bancaires quand on procède de cette manière. Si nous mettons en place le prêt que je viens d'évoquer, nous traiterons l'essentiel des difficultés.

En ce qui concerne les fonds propres, quand les TPE ouvrent leur capital – ce qu'elles font rarement– ce n'est pas pour 500 000 euros mais pour 100 000. Ce métier n'est pas le nôtre. Il est entièrement délégué à des petits fonds régionaux, qui accusent des pertes car plus le ticket est petit, et plus grand est le risque de perdre de l'argent. Ces petits fonds perdent en moyenne 40 % de la mise. Dès lors, le sujet relève de la politique industrielle, voire du sociétal. Historiquement, un fonds est alimenté à hauteur de 15 millions par an par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour les garantir. Pour faire plus, il suffit de mettre plus d'argent dans ce fonds de garantie. Mais j'ai observé que les conseillers régionaux n'étaient pas très allants quand on évoque ces fonds, connus pour perdre énormément d'argent.

En tout état de cause, pour les TPE et les petites PME, la solution n'est pas à chercher du côté des fonds propres. Pour devenir rentables, elles doivent d'abord être accompagnées. Ensuite, il faut qu'elles contractent une dette qui leur convienne.

Le Président de la République avait mentionné la COFACE dans son programme, mais n'en a plus parlé ensuite. En juillet 2014, le secrétariat général de l'Élysée a formellement demandé à la direction du Trésor de réinstruire ce sujet, ce qui constituait pour nous une bonne nouvelle.

Selon notre logique client-centrique, il est bon que notre boîte à outils des produits de financement de l'export contienne des éléments de garantie publique en assurance-crédit. Cela permettra à Bpifrance de devenir rapidement une banque française du commerce extérieur. Cela dit, dans mon entourage managérial, tous ceux qui ont connu OSÉO ou la BDPME demandaient depuis vingt-cinq ans que les garanties publiques de la COFACE leur soient rattachées, car c'est la voix du client qui doit parler.

Cela va se faire, je n'en doute pas. Quelque 250 personnes nous rejoindront bientôt. Il faut simplement négocier avec la COFACE, société privée cotée, un prix de transfert compréhensible par ses actionnaires et assis sur des éléments de fait. Il faut notamment valoriser le système d'information et l'accès à la base de données de risque. En l'espèce, c'est l'État qui est à la manoeuvre ; ce n'est pas Bpifrance qui négocie avec la COFACE et Natixis.

Normalement, l'Etat et CofaceNatixis devraient conclure un accord sur le prix du transfert qui sera sans doute annoncé par Coface le 29 juillet. La logistique du transfert sera alors mise en place, ce qui doit se faire de manière paisible, avec la collaboration et le soutien de la COFACE, au cours des deux prochaines années. La décision, fondamentale pour l'export français, est systémique.

Nous choisirons des locaux qui nous permettront d'installer nos 250 nouveaux collaborateurs à côté des équipes de Bpifrance. Dès qu'ils nous auront rejoints, nous les entraînerons dans la dynamique de Bpifrance, c'est-à-dire dans le développement, le déploiement et dans tout ce qui fait que notre couleur est le jaune.

Vous m'avez demandé si nous préfinancions tous les CICE. Ma réponse est oui, sauf quand les entreprises sont sous le coup d'une procédure judiciaire. Il serait absurde de préfinancer le CICE d'un établissement proche de la liquidation. Tous les préfinancements sont adossés à un fonds de garantie à 70 % doté par l'État, ce qui nous a permis de ne plus imposer les conditions que nous exigions depuis cinq à six mois, parce que les contentieux liés au CICE commençaient à monter de manière vertigineuse. J'ai fait le point ce matin en revue d'affaires. Nous sommes revenus au calme.