Intervention de Arnaud de Bélenet

Réunion du 9 juin 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Arnaud de Bélenet :

Ayant été désigné pour représenter l'Assemblée des départements de France (ADF), je vous remercie, dans ce contexte où votre assemblée débat de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de me permettre de parler du rôle des départements dans le développement économique.

Quand nous parlons de développement économique, nous parlons avant tout d'aménagements, de voirie, de transports qui sont pilotés par le territoire de proximité qu'est le département. La capacité de nos assemblées départementales à intervenir est tout à fait vitale, en lien avec les chambres avec lesquelles nous travaillons.

En écoutant le sénateur Adnot et en vous écoutant, monsieur le président Hug de Larauze, j'ai réalisé que vous parliez de deux territoires, de deux singularités, et qu'à l'heure où la mode est à la concentration ou au regroupement, l'expression des singularités, de l'initiative locale et du lien de proximité si important en matière économique, méritait d'être soulignée.

Nous travaillons bien ensemble dès lors que nous ne sommes pas privés de moyens. Or, la CCI de Seine-et-Marne vient de voir ses fonds propres amputés de 21 millions d'euros, tandis que le département de Seine-et-Marne lui-même connaît des difficultés exacerbées par rapport à d'autres départements, du fait de sa croissance démographique et de dispositifs, tels que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), qui viennent entraver le développement de ses territoires « locomotives », comme Marne-la-Vallée ou le Val-d'Europe.

Si l'on veut que nous nous appuyions sur l'impulsion et l'initiative locale, encore faut-il que nous disposions des moyens financiers pour agir. Or, 21 millions d'euros en moins, ce sont douze licenciements immédiats pour la CCI de Seine-et-Marne et une trésorerie réduite à trois semaines au lieu de trois mois.

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