Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 juin 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure :

Vous avez raison, les prélèvements ne peuvent pas continuer ainsi, faute de quoi il n'y aura plus d'activité. Il faut en être conscient, et l'exemple des licenciements que vous avez donné a le mérite d'être extrêmement concrets.

Un élément nouveau est que la loi NOTRe constitue, en quelque sorte, une redépartementalisation. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt, messieurs, ce que vous disiez à propos de la région Pays de la Loire où, suivant le cas, ce sont les EPCI ou le département qui sont à la manoeuvre. Je pense que c'est une tendance qui se retrouve. Si l'on prend l'exemple d'une région comme l'ancienne Champagne-Ardenne, suivant les endroits, la compétence économique était exercée différemment : il y avait le pôle troyen dans l'Aube, tandis que, dans la Marne, la CCI de Reims travaillait avec Reims Métropole et pas avec le département ni avec la chambre régionale. Des adaptations aux spécificités locales sont donc inévitables.

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