Intervention de Arnaud de Bélenet

Réunion du 9 juin 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Arnaud de Bélenet :

Madame la rapporteure, ce que je disais tout à l'heure ne visait pas à demander des moyens supplémentaires. Je faisais simplement observer que le prélèvement de 21 millions d'euros sur la CCI de Seine-et-Marne est totalement disproportionné. De surcroît, prélever, dans une structure qui fonctionne bien, une somme pour la reverser au budget de l'État finit par transformer cette structure en collectrice d'impôt, ou tout simplement en vendeur de services marchands de mauvaise qualité, car n'ayant même plus les moyens de concourir au service public. Nous risquons de devenir une sorte de DIRECCTE sans moyens, simple observatrice du temps qui passe.

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