Intervention de Alain Fauré
Réunion du 1er septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Alain Fauré, président :À ma connaissance, aucun projet de ce genre n'a été adopté par notre assemblée.
