Intervention de Philippe Laurent

Quoi qu'il en soit, de nombreuses personnes s'interrogent sur ce point, et le débat existe, ce dont je me félicite.

Pour ce qui est de nos propositions, nous souhaitons tout d'abord que la baisse des dotations – s'élevant en réalité à 12,5 milliards d'euros, car une baisse de 1,5 milliard d'euros a déjà eu lieu en 2014 – soit davantage étalée dans le temps.

Nous proposons également d'accélérer le remboursement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) – ce qui doit être distingué de l'emprunt supplémentaire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, ayant vocation à préfinancer le FCTVA. Un dispositif de remboursement anticipé de la FCTVA a déjà été mis en oeuvre en 2009 dans le cadre d'un plan de relance, avec des résultats ayant donné lieu à diverses interprétations : la Cour des comptes considère qu'il n'a pas eu un effet très important, tandis que le Conseil économique, social et environnemental estime le contraire ; mais personne ne conteste le fait qu'il y a eu un effet. Pour ma part, je suis convaincu que ce dispositif a eu un effet accélérateur, en particulier pour les travaux d'intérêt général et pouvant être lancés rapidement – notamment ceux relatifs à la voirie et à l'éclairage public qui, contrairement à la construction de bâtiments, ne nécessitent pas d'engager de lourdes procédures administratives. Les investissements portant sur l'éclairage public sont particulièrement intéressants dans la mesure où la rénovation de matériels vétustes se traduit par d'importantes économies d'énergie.

J'ai appris que le Gouvernement envisageait de rendre éligibles au FCTVA les dépenses d'entretien des bâtiments, et non plus seulement la construction de bâtiments neufs. Si cette idée est intéressante, elle doit être bien encadrée sur le plan comptable – notamment pour ce qui est de la définition des dépenses de nature à augmenter le patrimoine – afin de ne pas donner lieu à des difficultés d'interprétation.

Nous avons également proposé de faire en sorte que les communes et les groupements de communes récupèrent les frais de gestion de la fiscalité, comme les départements et les régions l'ont déjà fait : ainsi ces sommes payées par les contribuables iront-elles directement aux collectivités locales plutôt qu'à l'État, qui s'en sert pour financer pour partie les frais d'assiette et de recouvrement.

Le fonds d'investissement fléché constitue lui aussi un élément de réponse, même s'il est insuffisant et vient un peu tard au regard des chiffres, mais aussi des dégâts causés en termes de confiance : pour investir, il ne faut pas craindre de se trouver mis en difficulté à plus ou moins brève échéance – or, la baisse des dotations a considérablement réduit la confiance des décideurs locaux.