Intervention de Alain Fauré

Réunion du 1er septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Je m'étonne que vos propositions consistent essentiellement à étaler davantage la baisse des dotations ou à rembourser plus rapidement le FCTVA. Compte tenu de votre capacité à observer de près les collectivités locales, vous êtes sans doute en mesure de formuler des suggestions visant à améliorer les choses de manière plus significative : on a vu, par exemple, que la création de communes nouvelles était de nature à permettre des progrès en matière de gestion. Une réflexion a-t-elle été engagée sur ce point ou sur d'autres, afin de trouver des solutions de nature à optimiser la gestion sans dégrader les services fournis aux citoyens ? Vous êtes-vous interrogés sur la notion de taux d'occupation des bâtiments et sur la possibilité de mutualiser leur utilisation par les différents services ou les associations ? On le sait, certains bâtiments ne sont occupés qu'à 10 % ou 15 % sur une année : dans ces conditions, leur rénovation doit-elle être remise en cause ? Enfin, avez-vous réfléchi au sujet de la réorganisation des différentes strates à l'échelle nationale ?

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