Intervention de Nicolas Sansu

Notre commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations au bloc communal et intercommunal, à la fois pour les services publics de proximité – même lorsque ceux-ci relèvent d'autres strates, comme c'est le cas pour le service public de la santé – et pour l'investissement public, a été mise en oeuvre à la suite d'une proposition de résolution dont j'étais l'auteur. Il me paraissait en effet nécessaire que notre assemblée puisse connaître les conséquences réelles de la baisse des dotations sur la vie de tous les jours, sur l'emploi – comme vous le savez, le président de la Fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, vient de tirer la sonnette d'alarme à ce sujet – et sur la cohésion sociale, notamment en milieu rural, où les investissements privés ne viennent pas compenser la diminution des dépenses publiques pour soutenir l'activité locale.

L'Association des maires de France a décidé qu'une journée nationale d'action aurait lieu le 19 septembre prochain, en vue d'informer nos concitoyens sur les conséquences de la baisse des dotations sur l'investissement et les services publics locaux – parallèlement, une pétition a été lancée, que nos concitoyens peuvent signer en ligne. En tant que maire de Vierzon, j'adhère avec enthousiasme à cette initiative inédite visant à alerter sur le risque majeur pesant sur les territoires en raison de la baisse des dotations, mais aussi de la perte de substance de l'impôt économique local, et de l'impossibilité pour les communes et intercommunalités de faire évoluer un impôt ménages inadapté.

J'insiste sur le fait que ce n'est pas 12,5 milliards d'euros que les collectivités locales vont perdre en quatre ans, mais bien 28 milliards d'euros au total : les pertes annuelles se cumulent. Nous avons besoin, pour rédiger notre rapport, de toute la finesse d'analyse des situations locales que l'AMF est en mesure de nous apporter. La synthèse publiée en mai dernier par l'AMF et les autres associations met en évidence des exemples extrêmement intéressants, qui pourraient utilement être complétés par des chiffres précis sur l'épargne nette. Les maires vont devoir faire face à de grandes difficultés que le fonds d'investissement fléché ne pourra résoudre, compte tenu de l'impossibilité d'autofinancer : de ce point de vue, la « double année » de FCTVA me semble constituer une solution plus intéressante, en ce qu'elle permet de lancer sans délai des opérations d'investissement sans ponctionner le fonctionnement des services de proximité.

Enfin, j'aimerais connaître la position de l'AMF sur l'accès au crédit. Pour ma part, j'ai le sentiment qu'il se fait sans difficulté majeure, si ce n'est que les élus locaux s'interdisent eux-mêmes d'emprunter, alors même que les services de l'État leur assurent qu'ils peuvent le faire. Cela dit, eu égard à la réelle diminution des recettes de fonctionnement à laquelle les collectivités locales sont confrontées – pour ce qui est du fonctionnement, le compte administratif 2014 de Vierzon est moins élevé que celui de 2013 –, on peut comprendre que les élus hésitent à augmenter la charge d'emprunt des collectivités.