Intervention de Alain Fauré
Réunion du 1er septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Alain Fauré, président :Il ne s'agit que d'habitudes : rien dans la loi ne précise que tel ou tel bâtiment doit être utilisé pour un usage exclusif.
