Intervention de Philippe Laurent

Effectivement, la question est avant tout d'ordre culturel, et les choses ont d'ailleurs commencé à changer avec la mise en place des activités périscolaires prévues par la réforme des rythmes scolaires.

Le sujet des communes nouvelles nous tient particulièrement à coeur depuis 2010. Le président Pélissard a beaucoup oeuvré sur ce plan, notamment avec la loi qu'il a récemment fait adopter en la matière – avec Mme Pirès Beaune, dont la proposition de loi a fusionné avec la sienne –, qui vise à encourager la création de ces communes nouvelles. Cela dit, il faudra du temps avant que cette loi ne produise des effets perceptibles sur le plan budgétaire sans remise en question des prestations – on peut même penser qu'au début, la mise en oeuvre de la réforme va coûter un peu plus qu'elle ne va rapporter, comme c'est souvent le cas en matière de fusion et de mutualisation. Il est essentiel de veiller à ce que le projet de loi de finances pour 2016 et ceux qui suivront maintiennent les incitations financières à la création de communes nouvelles, voire les étendent à des tranches démographiques supérieures – puisqu'en l'état actuel, la loi ne concerne que les communes de moins de 10 000 habitants. En tant qu'élu de la petite couronne parisienne, j'estime qu'une telle évolution est tout à fait souhaitable. Pour cela, il faut réussir à convaincre de son bien-fondé non seulement les élus, mais aussi les habitants et les associations, car il subsiste encore en la matière de nombreux freins d'ordre culturel.

Pour ce qui est de la réorganisation des strates, vous êtes bien placés pour savoir, au terme de plusieurs débats sur ce thème, qu'une telle réforme est très difficile à mettre en oeuvre en France. En tant que maire de Sceaux, j'estime pour ma part que le projet de métropole du Grand Paris aurait pu aller un peu plus loin, en prévoyant par exemple que les conseils généraux de la petite couronne se fondent progressivement dans la métropole.

La baisse de la dotation a été perçue comme une mesure punitive par les élus. La presse, ainsi que plusieurs institutions, ont répandu l'idée selon laquelle cette baisse constituait la réponse à une mauvaise gestion locale, ce qui a évidemment détérioré le climat de confiance. On aurait pu imaginer que la révision des politiques publiques, entreprise ces dernières années, se fasse davantage en concertation, voire dans le cadre d'une négociation avec les collectivités territoriales. Or, que ce soit pour des raisons culturelles ou de délais, cela n'a pratiquement pas été le cas – je pense notamment à la réforme des normes d'encadrement pour le périscolaire –, alors que les élus locaux sont les mieux informés sur ces sujets et que leur implication dans le projet aurait certainement permis des allégements. La dégradation de la confiance est préoccupante, car de nature à entamer la détermination des élus à continuer d'avancer.

J'en viens à l'accès au crédit. En la matière, nous avons connu de 2009 à 2011 de grandes difficultés, qui n'étaient d'ailleurs pas justifiées, car les fondamentaux des collectivités territoriales n'étaient pas altérés : en ce domaine, seuls les emprunts toxiques étaient venus jeter le trouble dans les esprits.