Intervention de Philippe Laurent

Certes, les dotations de l'État sont essentielles pour nombre de collectivités territoriales, mais elles ne représentent pas la moitié des ressources des communes : il faut en déduire la fiscalité transférée, ce qui fait que la dotation aux collectivités locales ne s'élève pas à 100 milliards d'euros, mais seulement à 75 milliards d'euros.

Les difficultés que nous avons traversées il y a quelques années ont maintenant disparu, et l'accès au crédit est redevenu plus facile. Les taux d'intérêt – je parle des taux réels, et non des taux du marché – ne sont pas revenus à leur niveau antérieur à la crise de 2008, car les marges se sont un peu tendues, mais ils sont restés à un niveau très modéré. Cependant, la situation risque de ne pas durer, les fondamentaux des collectivités territoriales étant appelés à continuer de se dégrader dans les années qui viennent. Tous les pouvoirs publics – État, collectivités territoriales et même organismes de sécurité sociale – doivent donc se mobiliser pour que les marchés n'aient pas une mauvaise perception des finances locales. L'Agence France Locale, initiée notamment par Jacques Pélissard, a vocation à faire en sorte que les collectivités locales ne dépendent plus uniquement du marché et des établissements bancaires, en leur permettant d'émettre des emprunts obligataires auprès de la population. Cette idée pourrait d'ailleurs s'étendre à l'État : dans les années 1980, nous avons vendu notre dette publique à l'étranger afin de garder l'épargne des Français disponible pour le développement des entreprises, mais nous en payons aujourd'hui le prix, notamment en termes de frilosité. L'Agence France Locale recrée le lien entre d'une part le citoyen, l'usager et le contribuable prêteur, d'autre part la collectivité territoriale qui organise les services publics.