Intervention de Éric Alauzet

Ma première question est volontairement provocatrice, et je me permets de la poser car je siège moi-même au conseil municipal de Besançon. On entend souvent les élus locaux et leurs associations représentatives se plaindre du caractère brutal et injuste de l'effort demandé aux collectivités locales par rapport à celui fourni par l'État et les organismes de sécurité sociale, arguant du fait que cet effort est de nature à porter atteinte à l'investissement public local. Dans le même temps, à chaque fois que l'État se propose de réaliser des économies en procédant à la fermeture d'une classe ou en diminuant certaines dotations, ces élus s'opposent à ce que l'État réduise ses dépenses. Je me demande si votre association a pris parti pour l'une ou l'autre de ces positions contradictoires, ou si elle considère simplement que la baisse des dotations devrait se faire de manière moins brutale.

Vous avez évoqué la frénésie de construction des années 1970, et le fait que la mauvaise qualité des techniques et des matériaux alors mis en oeuvre commence à poser problème. Un débat s'est-il engagé au sein de l'AMF au sujet de la réduction du patrimoine des collectivités locales ? Dans la mesure où il ne sera sans doute pas possible d'entretenir l'intégralité de ce patrimoine dans les années à venir, faut-il selon vous envisager de se séparer de certains biens immobiliers ? De même, si la diminution globale des activités et des services proposés par les collectivités locales semble inévitable, faudra-t-il aller jusqu'à abandonner complètement certains d'entre eux ?

J'ai été heureux de vous entendre parler de la mutualisation des locaux. Je me rappelle que, lorsque j'étais adjoint à l'environnement, j'ai dû me résoudre à construire une aire de jeux à quelques mètres d'une autre, située dans l'enceinte d'une école : les utilisateurs d'un équipement considèrent trop souvent en être les propriétaires absolus, et sans doute les mentalités doivent-elles évoluer dans ce domaine.

Pour ce qui est du fonds d'investissement de un milliard d'euros fléchés, il donne lieu à un débat sur la préférence qu'il convient de donner à l'investissement ou au fonctionnement – en gros, vaut-il mieux de nouvelles routes, ou des éducateurs en plus grand nombre ? C'est là une question sur laquelle chacun a sa propre appréciation. Si, dans le privé, un investissement est souvent une source d'économie, il est en tout autrement dans le public, où il est source de dépense : cette différence n'est pas anodine… On considère qu'un investissement dans le bâtiment ne représente que 20 % du coût total du bâtiment sur sa durée de vie totale, ce qui signifie qu'un investissement immobilier d'un montant donné va donner lieu à des dépenses de fonctionnement et de réhabilitation d'un montant quatre fois supérieur.

Certes, certains investissements permettent un retour sur investissement. Ainsi, la commune de Besançon a investi dans l'éclairage public à hauteur de un million d'euros au moyen d'un prêt entièrement financé par les économies d'énergie rendues possibles : comme on le voit, il est possible d'opter pour des investissements ne dégradant pas les comptes publics. Il faut cependant reconnaître que les opérations de ce type sont assez rares : les trente ou quarante années d'investissements qui viennent de s'écouler ont montré que généralement, plus on investissait, plus on aggravait la dette.

Enfin, s'agissant du débat sur une éventuelle différenciation entre le déficit servant à financer l'investissement et le déficit servant à financer le fonctionnement dans le calcul du solde de Maastricht, j'ai beaucoup de doutes sur le fait qu'on puisse retrancher du montant du déficit le montant des investissements publics. Je rappelle que les critères de discipline budgétaire définis par le traité de Maastricht – 3 % de déficit et 60 % d'endettement – avaient été retenus sur la base d'une croissance de l'ordre de 3 % : or, nous sommes loin de ces 3 % de croissance, ce qui fait que le déficit devrait logiquement être maintenu à un niveau inférieur à 2 %. Cela dit, les investissements publics ne se traduisent pas toujours par une amélioration des comptes publics – loin s'en faut. Pour ce qui est de notre participation au Mécanisme européen de stabilité (MES), elle suppose que l'argent que nous apportons à ce dispositif nous revienne un jour ou l'autre. Enfin, la prise en compte des dépenses militaires nécessiterait une décision européenne. Toutes ces pistes me paraissent donc un peu illusoires : je ne pense pas que la solution puisse être trouvée de ce côté-là.