Intervention de Olivier Audibert Troin

Vous avez marqué une certaine prudence, pour ne pas dire davantage, à l'égard du fonds d'investissement de un milliard d'euros, ce qui me conduit à vous demander si l'AMF a été consultée au sujet du fléchage des fonds. On entend dire que ces fonds seraient fléchés vers le numérique ou les économies d'énergie : si ces domaines sont tout à fait dignes d'intérêt, il me semble que les territoires ruraux ont actuellement d'autres urgences, notamment les maisons de service public ou les maisons de santé, qui sont de nature à fournir des services à la population, donc à lutter contre la désertification. Avez-vous été consultés sur ce point ?

Pour ce qui est des impôts, vous nous avez dit tout à l'heure avoir quelques craintes pour l'année 2016 en raison de la baisse annoncée de la CVAE. Toutes les simulations effectuées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) prévoient une baisse des recettes de l'impôt économique perçu par les intercommunalités. L'observatoire que vous avez mis en place, ainsi que le questionnaire que vous avez adressé aux intercommunalités, vous permettent-ils d'avoir aujourd'hui une idée de ce que sera la fiscalité en 2016, du moins en ce qui concerne les intentions des élus ?

J'ai été un peu étonné de ne pas vous entendre évoquer une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que l'AMF pourrait éventuellement appeler de ses voeux. Il a été question d'une DGF établie sur la base d'un principe de bonus-malus, qui préserverait un peu les communes faisant de gros efforts en matière de mutualisation et pour contenir la masse salariale. Lorsque j'ai interrogé André Laignel, président du Comité des finances locales, à se sujet, il m'a dit que le CFL s'était opposé à cette idée au nom de la libre administration des communes. Quel est votre sentiment sur ce point ?

Je conclurai en vous montrant un graphique établi par un observatoire en lien avec la DGFIP, faisant apparaître la baisse de la dotation globale de fonctionnement dans ma circonscription du Var : entre 2013 et 2015, plus de la moitié des soixante-cinq communes concernées ont déjà été touchées par une baisse de 20 % à 30 % – et l'on nous dit que le pire reste encore à venir en 2016 et 2017. J'insiste donc sur le fait que la ruralité subit les conséquences de la DGF encore plus durement que les grandes villes.