Intervention de Philippe Laurent

Réunion du 1er septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France :

Je commencerai par souligner que certaines des questions qui ont été posées sont essentiellement relatives au fonctionnement des services publics ou aux relations entre l'État et les collectivités territoriales, des sujets sur lesquels je ne saurai exprimer qu'une conception personnelle, l'AMF n'ayant pas à prendre position en la matière.

Pour ce qui est des efforts à accomplir par les uns et les autres, j'estime que les collectivités territoriales ne sont que des intermédiaires, et que les efforts sont finalement à la charge des habitants, que ce soit sous la forme d'une diminution des prestations fournies ou sous celle d'une augmentation des impôts. Aujourd'hui, les collectivités territoriales me semblent exercer les missions qui leur sont confiées avec une efficacité sans doute supérieure à celle des autres pouvoirs publics en France – mais ceux-ci ont peut-être des missions plus compliquées.

Par ailleurs, la baisse de ressources allouées par l'État aux collectivités territoriales – moins 3,7 milliards d'euros en 2015, moins 1,5 milliard d'euros en 2014 – est exprimée en valeur nette, alors que quand l'État déclare faire des efforts, c'est toujours sous la forme d'une tendance : pour lui, ne pas augmenter la dépense, c'est déjà un effort, alors que les collectivités territoriales voient la contribution leur revenant diminuée en valeur nette.

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